Fondation des Archives historiques de l'Abbaye de Saint-Maurice image de texte ancien
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CHA 22/1/006~01



IDENTIFICATION

Date début01.02.1344
Date de fin28.03.1346
Rédacteur du documentBonifacius de Mota, de Grenoble, notaire impérial
Description matérielleParchemin (560 x 680 mm, replis de 75 mm, 57 + 3 lignes) muni du seing manuel du notaire et de trois sceaux entouré de filasse (les sceaux semblent avoir disparu, il ne reste que la filasse)
Lieu d'élaboration (forme moderne)Villeneuve
Lieu d'élaboration (forme du texte)apud Villam Novam predictam

CONTENU

ContenuLe procureur du Chablais et le vice-châtellain de Saint-Maurice pour le comte de Savoie ayant commencé depuis quelques temps à contester à l'Abbaye son droit de jurisdiction sur les territoires des Haussex, des Bassex et à Miéville et ayant prétendu que la justice y appartenait au comte de Savoie, pour régler le cas ce prince nomma par commission spéciale le juge du Chablais et deux commissaires adjoints qui, après dues informations prises et prenant surtout en compte le possessoir sur lequel se fondait l'Abbaye, ont solennellement jugé que ledit monastère avait mixte empire et jurisdiction sur lesdits endroits et sur les personnes qui y habitent, ne prétendant cependant rien définir à propos du mère empire
Index matièresMère empire ; Mixte empire ; Juridiction omnimode ; Métral ; Exécution ; Tutelle ; Plainte ; Ban ; Saisine ; Viance ; Pâturage ; Prescription acquisitive ; Familier ; Borne ;
Index des lieuxBassex (Les, localité, Vérossaz VS) ; Haussex (Les, Vérossaz VS) ; Miéville (localité, Vernayaz VS) ; Monthey (VS) ; Saint-Maurice (VS) ;
Index des personnesAlbi, Jaquetus, de Vevey, jurisperitus ; Amédée VI de Savoie, le Comte Vert ; Balli, Johannes, jurisperitus, procureur en Chablais et en Genevois ; Bernardi, Villelmus, jurisperitus ; Caillati, Udrisetus, de Seyssel ; Cambintio, Thomassetus de, châtelain de Chillon, donzel ; Castellione, Perrodus de, châtelain de Saint-Maurice ; Chatenay, Henricus de, chanoine de Saint-Maurice ; Chevenno, Nichodus de, lieutenant du procureur du Chablais ; Chillione, Johannes de, vice-châtelain de Saint-Maurice ; Gaudis, Henricus, notaire ; Louis I de Savoie, seigneur de Vaud ; NN, abbé de Saint-Maurice ; Ponte, Petrus de, juge en Chablais et en Genevois ; Ranaysu, Johannes, professeur de droits, juge en Chablais et en Genevois ; Reynardi, Nantermus, de Seyssel, chanoine de Saint-Maurice ; Turre, Bartholomeus de, donzel ;
LangueLatin

SOURCES

Tradition manuscriteCopie dans le "Liber Agaunensis", f. 121, CH AASM LIB 000 000 006 0079.